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Vie communale > PLU Plan Local d'Urbanisme de Messia sur SornePLU prescrit le 18 Décembre 2012 Dossier arrêté le 29/10/2015 PLU approuvé le 02 Juin 2016
Plan Local d'Urbanisme (PLU) en date du 02 Juin 2016 :
000 - Approbationdu du Plan Local d'Urbanisme du 02 Juin 2016 00 - Nomenclature du PLU 01 - DCM (1) - Approbation du PLU et du Périmètre de Protection autour de la demeure Lebrun
2 - PADD - Projet d'Aménagement et de Développement Durables 3 - Règlement 4.1.- Plan de Zonage au 1.1500° 5 - OAP - Orientations d'Aménagement et de Programmation
6 - Plan des Servitudes d'Utilité Publique au 1.3300° 7 - Recueil des Servitudes d'Utilité Publique 8 - Plan des Réseaux d'Eau Potable au 1.3300° 9 - Plan des Réseaux d'Assainissement au 1.3300° 10 - Plan des Zones soumises au DPU au 1.3300°
- DCM (1) : Droit de Préemption - DCM (1) : Édification des Clôtures - DCM (1) : Permis de Démolir - DCM (1) : Ravalement de Façade - PPM (2) : Demeure Lebrun - ARM (3) : Servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques
(1) DCM : Délibération du Conseil Municipal - (2) PPM : Périmètre de Protection Modifié - (3) ARM : Arrêté Municipal Les numéros indispensables
Ramassage des poubelles: Bacs GRIS et Bacs BLEUS tous les jeudis matins des semaines PAIRES. |
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