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Réalisation du site   Jordel Médias 935 rue des 3 Lacs 39130 DOUCIER Tél. : 03 84 25 77 55

Hébergement du site   Société OVH

 
 

Propriété Intellectuelle

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Droit à l’image

Dans le cadre de son droit à l’information, la Commune couvre les manifestations et publie sur son site internet les photographies réalisées. Aucune exploitation autre qu’informative des photographies ne sera faite.
La reproduction de l'image d'un groupe dans un lieu public est permise, sans besoin de solliciter le consentement de chaque personne photographiée.
L'image ne porte pas atteinte à la vie privée s’il n’ y a pas individualisation d’un ou plusieurs sujets. La personne est dite individualisée si elle est le sujet principal de l'image et si elle est reconnaissable.
Auquel cas il est possible de demander la modification ou la suppression de l’image, en contactant la Mairie par le biais de ce formulaire.