Démarches administratives

Formalités administratives : 

• Accueil des étrangers : cliquez ici.
• Acte de naissance, de mariage et de décès : cliquez ici.
• Armée et recensement : cliquez ici.
• Cartes nationales d'identité et autorisations de sortie du territoire : cliquez ici.
• Casier judiciaire : cliquez ici.
• Certificat d'immatriculation : cliquez ici.
• Certificats, copies, légalisation et conservation de documents : cliquez ici.
• Élections : cliquez ici.
• Livret de famille : cliquez ici.
• Passeports et visas : cliquez ici.
• Permis de conduire : cliquez ici.                                

 

 

Renseignements divers :

• Tout renseignement concernant les personnes âgées : cliquez ici
• Attention aux arnaques : cliquez ici.
• Associations : - Accéder au formulaire de demande de SUBVENTION

                        - Accéder à la notice explicative.

                        - Accéder au formulaire de compte-rendu financier.

 

 

Impôts :

• Achat de timbre fiscal par internet : cliquez ici.
• Déductions, réductions et crédits d’impôts : cliquez ici.
• Douane : cliquez ici.
• Impôts locaux : cliquez ici.
• Impôts sur la Fortune Immobilière (IFI) : cliquez ici.
• Impôts sur le revenu, Déclaration et nombre des parts : cliquez ici.
• Paiement des impôts : cliquez ici.  
• Revenus à déclarer : cliquez ici.

 

 

Construction :

• Cadastre : cliquez ici.
• Déclaration préalable de travaux : cliquez ici. 
• Permis de construire : cliquez ici.
• Fiscalité en matière d'urbanisme : cliquez ici.