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Mise en oeuvre des mesures concernant...

MISE EN OEUVRE DES MESURES CONCERNANT L'OBLIGATION DE PORT DU MASQUE DANS LE JURA

Messia-sur-Sorne

Mesdames et messieurs,

A la suite de la séquence constituée par le conseil de défense et de sécurité nationale et la publication ce matin au Journal officiel (ci-joint) d’un décret modifiant le décret du 1er juin 2021 relatif à la gestion de la crise sanitaire, il me semblait utile de revenir vers vous toutes et tous avec les précisions suivantes sur la mise en œuvre des mesures décidées.

Le décret publié ce matin apporte les modifications suivantes aux mesures de gestion de crise ; toutes les modifications sont prévues à l’article 1er de ce décret.

La définition du schéma vaccinal complet est modifiée (1° de l’article 1er) pour y intégrer le rappel vaccinal. Cette modification ne sera effective qu’à compter du 15 décembre 2021 et ne concerne que le passe « activité ». Les dispositions relatives aux cas de contre-indication à la vaccination sont également modifiées en conséquence de ces évolutions de la définition du schéma vaccinal complet (6° de l’article 1er).

Les règles de déplacements entre la métropole et les outre-mer sont modifiées dans le sens Métropole –outre-mer exclusivement (2° de l’article 1er). Pour les personnes non vaccinées, la durée des tests exigés est réduite à 24 heures (PCR ou TAG). Pour les personnes vaccinées, ils doivent désormais présenter un test négatif de moins de 48 heures (TAG) ou de moins de 72 heures (PCR) en plus du justificatif de leur statut vaccinal. Ces évolutions entrent en vigueur le 29 novembre 2021.

La durée des tests permettant de bénéficier d’un passe sanitaire valide est réduite à 24 heures (5°a. de l’article 1er). Cette évolution entre en vigueur le 29 novembre 2021.

La disposition qui prévoyait la dérogation à l’obligation de port du masque pour les personnes accédant à un lieu ou une activité soumise au passe sanitaire est supprimée (5°c.de l’article 1 du décret). Concrètement, le décret prévoit une obligation de port du masque, désormais applicable de plein droit, dans la quasi-totalité des ERP (article 27, article 36…) que leur accès soit soumis ou non au passe sanitaire.

En outre, les dispositions spéciales des articles 44 et 45 qui prévoyaient une dispense de l’obligation de port du masque sous certaines conditions dans les espaces extérieurs des ERP mentionnés à cet article (parmi lesquels se trouvent les ERP PA) sont également abrogées (3° et 4° de l’article 1er).

L’ensemble des dispositions relatives au port du masque entre en vigueur immédiatement.

S’agissant des stations de sport d’hiver, l’accès aux remontées mécaniques est désormais soumis au passe sanitaire (5°b de l’article 1er), à compter du 4 décembre 2021. Les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire sont précisées par le protocole consacré à ce sujet.

Par ailleurs, le passe sanitaire s’appliquera aux marchés de Noël ; le protocole spécifique va donc être modifié en conséquence. Les présentes dispositions sont complétées par l'arrêté préfectoral (en pièce) pour certains extérieurs, applicable dès lundi.

Bien cordialement

Publié par mairie de messia

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