SNCF : UTILISATION DES PRODUITS PHYTOPHARMACEUTIQUES À PROXIMITÉ DES ZONES D’HABITATIONS ENCADRÉE

Madame, Monsieur ,

Le décret d’application de l’article 83 de la loi Egalim, publié au JORF le 26 janvier 2022, stipule que l’utilisation des produits phytopharmaceutiques à proximité des zones d’habitations doit être encadrée par des chartes d’engagements prévoyant des mesures d’information, de protection et de dialogue et de conciliation avec des riverains.

Ce décret s’applique à SNCF Réseau dans le cadre de ses opérations de maîtrise de la végétation pour l’entretien des voies, pistes et abords des 28 000 km du réseau ferré national. A noter que SNCF Réseau n’utilise plus de glyphosate depuis fin 2021. En savoir plus sur les enjeux et pratiques de maîtrise de la végétation de SNCF Réseau.

La charte d’engagements de SNCF Réseau, en vigueur depuis juillet 2023 et publiée sur son site internet, prévoit notamment de vous adresser, une fois par an, une information sur la mise à disposition des programmes de traitement. Dans cette perspective, vous trouverez en pièce jointe un support pédagogique sur les modalités de consultation du programme de traitement et sur les informations disponibles sur le site internet de SNCF Réseau. Nous vous invitons à relayer ce document auprès de vos administrés.

SNCF Réseau s’est en particulier engagée à organiser, à l’échelle régionale, une réunion annuelle avec les acteurs du territoire (élus, institutionnels concernés, associations agréées représentant les riverains, …). Cette réunion vise à échanger sur les enjeux de maîtrise de la végétation aux abords du réseau ferroviaire national ainsi que sur l’évolution des pratiques engagées par SNCF Réseau depuis 2021.

Bien cordialement,